La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

ARBAÏA [raison sociale et forme juridique à compléter], dont le siège est situé [adresse à compléter], représentée par [nom du représentant légal à compléter].

Données traitées et finalités

Les données recueillies par le formulaire de contact (nom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, prestation souhaitée et message) sont traitées aux fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir un devis.
Les données strictement nécessaires à la sécurité du site (protection des formulaires, journalisation des tentatives de connexion à l’espace d’administration) sont également traitées.

Bases légales

  • Traitement des demandes de contact et de devis : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Sécurité du site et prévention des abus : intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD).
  • Contenus de services tiers (carte) : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées d’ARBAÏA et à son hébergeur, agissant en qualité de sous-traitant. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Durées de conservation

  • Demandes de contact : trois ans à compter du dernier contact.
  • Données contractuelles, si un contrat est conclu : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription légale ; pièces comptables : dix ans.
  • Journaux de sécurité : douze mois au plus.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent par le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse du siège, en justifiant de votre identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site dépose les seuls traceurs suivants :
  • Traceurs nécessaires, exemptés de consentement : mémorisation de vos choix en matière de cookies (cookie « arbaia_consent », six mois), sécurité des formulaires et de l’espace d’administration (durée de la session).
  • Contenus de services tiers, soumis à votre consentement : affichage de la carte OpenStreetMap, qui implique la transmission de votre adresse IP à ce service.
  • Mesure d’audience : aucun outil n’est utilisé à ce jour.
Votre choix est conservé six mois. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués auparavant, au moyen du lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page ou du bouton ci-dessous.

Sécurité

ARBAÏA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès à l’administration protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées, limitation des tentatives de connexion.